M. François HOLLANDE
Président de la République
Palais de l’Elysée
55, Rue Faubourg St Honoré
75008 PARIS

Cannes, le 25 Septembre 2012

Monsieur le Président de la République,

En tant que Présidente de l’UNEPS, l’Union Nationale des Entreprises de Portage Spécialisées, je me fais le porte-parole des sociétés adhérentes qui s’occupent des auto-entrepreneurs et qui sont confrontées régulièrement aux incohérences du RSI.

Je fais suite à mon courrier du 31 Août et je sollicite à nouveau votre intervention pour que le Ministre du Budget intervienne auprès du RSI pour rétablir les droits à l’ACCRE des auto-entrepreneurs qui se sont vus privés arbitrairement de cet allègement de charges alors même qu’ils conservent leur statut d’auto-entrepreneur.

Encore un exemple d’incohérence sur le dossier de Mme AUNE Maëva :

• le RSI la prive de ses droits à l’ACCRE, prétextant qu’elle a dépassé le seuil du régime micro fiscal fixé à 32 600 € (voir leur courrier).
• Or, sur le site de l’auto-entrepreneur, le texte d’information (voir copie jointe) sur le régime micro fiscal indique bien que le régime de la micro-entreprise reste applicable les 2 premières années de dépassement du seuil de 32 600 € si le dépassement reste dans la limite de 34 600 €…. Ce qui est tout-à-fait le cas pour Mme AUNE et pour des milliers d’autres….

Cette position arbitraire du RSI, exigeant rétroactivement des cotisations supplémentaires aux auto-entrepreneurs, a mis en difficulté des milliers de gens qui se voient réclamer des règlements supplémentaires totalement imprévus et donc non provisionnés, puisqu’ils pensaient avoir payé leur dû par le versement libératoire, principe de base de l’auto-entreprise.Les auto-entrepreneurs sont des entrepreneurs au revenu modeste, pouvant s’apparenter aux salariés au SMIC.

Leur réclamer rétroactivement des cotisations supplémentaires alors qu’aucune information préalable n’a été diffusée et sans tenir compte des règles de droit, c’est les mettre en grande difficulté et ce n’est pas de cette façon que la consommation sera relancée pour générer de la croissance.

Je vous remercie par avance de bien vouloir prêter attention à ce dossier qui concerne des milliers de gens modestes.

Dans l’espoir d’une réponse rapide, je reste

Respectueusement Vôtre,

Josette LONDÉ
Présidente