M. Hubert CAMUS
Président du PEPS
4, rue du Recteur Poincaré
75782 PARIS CEDEX 16
Cannes, le 25 Août 2016
Monsieur le Président,
Je fais suite à mon courrier du 29 juillet dernier et vous communique pour information la réponse du Président de la FNAIM, Jean-François BUET, corroborant mon analyse juridique sur l’interdiction du portage salarial pour l’activité immobilière ainsi que la copie du courrier que j’adresse ce jour à la Direction des Fraudes pour les informer de l’activité illégale de FCI IMMOBILIER, confirmée par la CCI et par la FNAIM.
En tant que Président du PEPS, il est de votre responsabilité de montrer l’exemple puisque vous n’hésitez pas, vous appuyant sur les dispositions de la Loi, à radier les adhérents qui n’ont pu obtenir la garantie financière exigée par la Loi ou qui n’ont pas la trésorerie suffisante pour avancer le salaire minimum .
FCI IMMOBILIER, puisque son activité est interdite par la Loi, devrait donc elle aussi être radiée du PEPS.
N’ayant plus de société de portage salariale légale, il paraît incongru que vous puissiez conserver vos fonctions de Président du syndicat du Portage Salarial et ainsi faire fi de cette fameuse liste des infractions et des pénalités dont vous m’avez rappelé l’existence dans votre précédent courrier, comme une menace à peine voilée. Il se trouve que cette fameuse liste, répertoriant les condamnations financières et pénales en cas de non respect de la Loi, s’applique aussi à vous-même, Monsieur le Président du PEPS…
Votre devoir en tant que Président vous commande de réunir le Conseil d’Administration rapidement afin qu’il délibère sur votre situation personnelle, conseillé par le service juridique du PEPS, pour que les statuts soient respectés… et que le PEPS soit en règle avec le cadre juridique des Associations.
Je vous souhaite bon courage pour la suite…
Courtoisement,
Josette LONDÉ
Présidente-Fondatrice
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DIRECCTE ILE DE France
Pôle Politique du Travail
19, Rue Madeleine Vionnet
93300 AUBERVILLIERS
Cannes, le 25 Août 2016
Madame, Monsieur,
Par un courrier du 4 juillet dernier, je vous signalais les agissements de la société
FCI IMMOBILIER en totale illégalité avec copie d’un courrier de la CCI le confirmant.
Son dirigeant, M. Hubert CAMUS, également Président du PEPS (courrier joint) refuse de prendre les dispositions qui s’imposent pour respecter la Loi.
J’ai donc averti les Présidents des 2 principaux syndicats dans l’immobilier afin que leurs adhérents ne se mettent pas en situation irrégulière avec toutes les conséquences financières et pénales qui pourraient en découler lorsqu’il s’agit de travail illégal.
Je vous communique copie du courrier de réponse du Président de la FNAIM corroborant mon analyse juridique.
Je suis à votre disposition pour toute information complémentaire et reste
Courtoisement Vôtre,
Josette LONDÉ
Présidente
