LE PORTAGE ENTREPRENEURIAL AU SERVICE DE L’IMMOBILIER : VIVE RÉACTION DU PRÉSIDENT DU PEPS
Conformément au décret N°2015-1886 promulgué le 30 décembre 2015, le portage salarial en agence immobilière est désormais interdit depuis le 1er janvier 2016, ce que rappelle à juste titre Josette LONDÉ, présidente fondatrice de l’UNEPS (Union Nationale des Entreprises de Portage Spécialisées) et gérante de JL Portage, société de portage entrepreneurial.
Le portage salarial qui est une alternative au système du RSI (Régime Social des Indépendants), régime social largement décrié par tous les indépendants, comme le souligne Frédéric LEFÈBVRE, député et président de “Nouveaux Horizons”, est par conséquent devenue une pratique prohibée pour l’activité immobilière depuis le 1er Janvier 2016. Dans le contexte particulier de l’immobilier, Josette LONDÉ souligne dans un courrier du 29 juillet 2016 que la loi Hoguet exige la délivrance d’attestations blanches pour les négociateurs immobiliers afin de pouvoir exercer dans ce domaine spécifique. La CCI (Chambre de Commerce et d’Industrie), qui se substitue maintenant à la Préfecture pour les fournir, confirme également l’interdiction actuelle de pratiquer le portage salarial dans ce secteur d’activité et refuse par conséquent la délivrance de Cartes d’Agent Immobilier et des attestations pour les négociateurs immobiliers ainsi que les sociétés de portage salarial.
Josette LONDÉ, ardente défenderesse du droit des travailleurs indépendants, met en exergue, dans un article paru en juin 2016 dans le Journal de l’Agence, les avantages du portage entrepreneurial, affranchi des obligations du Code du travail, puisqu’il n’utilise pas de contrat de travail et qu’il n’y a aucun lien de subordination entre le porté et la société de portage.
Dans un courrier du 25 juillet 2016 à l’attention de Josette LONDÉ, Hubert CAMUS, président du PEPS (Professionnels de l’Emploi en Portage Salarial), mais également propriétaire de la société de portage salarial spécialisée dans l’immobilier : FCI Immobilier, conteste de façon virulente le distinguo, pourtant clairement établi, entre le portage salarial et entrepreneurial. Il est à rappeler que le portage salarial est avant tout lié à une activité intérimaire, occasionnelle et ne pouvant relever de l’activité normale et habituelle de l’entreprise employant un porté (Article L.1254-3). De plus, la société de portage salarial doit exercer exclusivement l’activité de portage salarial (Article L.1254-24 ) et ne peut donc pas exercer l’activité d’une agence immobilière, comme le rappelle la CCI.
Le portage entrepreneurial quant à lui permet de fonctionner dans la durée, offrant un statut adapté au négociateur indépendant, un bulletin de paie, et ce sans aucune gestion à effectuer, tout en lui octroyant une affiliation au régime général de la Sécurité Sociale, nettement plus avantageux que celui du RSI.
Le portage entrepreneurial, créé par l’UNEPS, semble bien être la clé permettant d’exercer une activité libre et indépendante en toute sérénité et légalité, n’en déplaise à Hubert CAMUS.
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